Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 23 mars 2026

1. Identification du vendeur Pattes d'amour, Entreprise individuelle , immatriculée sous le numéro SIRET 43837891100038 R.C.S Clermont-Ferrand, dont le siège social est situé au 14 rue des gorges 63530 ENVAL, France. Contact : pattesdamour.france@gmail.com Téléphone : 0622948383

2. Champ d'application Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site pattesdamourfrance.com entre Pattes d'amour et tout consommateur (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. En cas d'erreur ou d'omission, notre responsabilité ne saurait être engagée.

4. Prix Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation vous sera envoyé à l'adresse indiquée lors de votre commande. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou de stock insuffisant.

6. Paiement Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, par les moyens proposés sur notre boutique. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.

7. Livraison Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le Client. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard imputable au transporteur, Pattes d'amour ne pourra être tenu responsable. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

8. Droit de rétractation Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf mention contraire. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné.

9. Garanties légales Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

10. Données personnelles Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de celle-ci, conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

11. Litiges et médiation En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, nous nous engageons à proposer la médiation comme mode de résolution amiable. Le droit français est applicable aux présentes CGV.